Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Besoin Avocat (ci-après « la Plateforme »), un annuaire en ligne d'avocats inscrits au registre cantonal suisse.
1. Objet de la Plateforme
La Plateforme est un annuaire indépendant permettant aux utilisateurs de rechercher des avocats inscrits au registre cantonal suisse. Elle facilite la mise en relation entre les personnes à la recherche de conseils juridiques et les avocats.
La Plateforme ne fournit pas de conseils juridiques et n'intervient pas dans la relation entre l'utilisateur et l'avocat contacté.
2. Inscription et comptes
L'inscription des avocats sur la Plateforme est réservée aux professionnels inscrits au registre cantonal des avocats suisses.
Chaque avocat inscrit est responsable de l'exactitude des informations fournies sur son profil.
L'utilisateur final n'a pas besoin de créer un compte pour effectuer des recherches ou consulter les profils.
3. Neutralité et absence de recommandation
La Plateforme présente les avocats de manière neutre et objective, sans classement qualitatif.
Les options de visibilité payantes améliorent uniquement la présentation du profil et ne constituent en aucun cas une recommandation, une certification ou une garantie de compétence.
Conformément aux réglementations suisses sur la publicité des avocats, aucun classement ou badge ne suggère une supériorité qualitative.
4. Responsabilités
La Plateforme décline toute responsabilité quant à la qualité des services fournis par les avocats référencés.
L'utilisateur est seul responsable du choix de l'avocat qu'il contacte.
La Plateforme ne garantit pas la disponibilité, la réactivité ou les compétences des avocats listés.
5. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à notre Politique de confidentialité.
Les données sensibles sont chiffrées et hébergées en Suisse.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme (design, textes, logos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Tarification
La recherche et la consultation des profils sont gratuites pour les utilisateurs.
Les avocats peuvent souscrire à des options payantes pour améliorer la visibilité de leur profil.
Les tarifs et conditions de paiement sont détaillés sur la page Tarifs.
8. Modification des conditions
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.